Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société L'Accord Parfait, dont le siège social est situé à 61 chemin de la marronnerie, 86100 Châtellerault, immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro 96767257300019, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant procéder à un achat ou une location via le site internet de la société L'Accord Parfait ou sur commande.

Article 2 : Acceptation des conditions

Toute commande passée auprès de L'Accord Parfait implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Elles prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 3 : Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet de L'Accord Parfait ou sur commande.

Article 4 : Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. L'Accord Parfait se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Article 5 : Commandes

Le Client peut passer commande :

• Sur le site internet : https://www.laccordparfaitfleuriste.fr

• Par téléphone au : 06 67 41 72 31

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. L'Accord Parfait s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité du produit, L'Accord Parfait s'engage à en informer le Client.

Article 6 : Paiement

Le règlement des achats s'effectue :

• Par carte bancaire, via un système sécurisé

• En espèces 

La commande ne sera traitée qu'à réception du paiement intégral du prix

Article 7 : Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client s'engage à fournir une adresse de livraison exacte. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, L'Accord Parfait ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Le client ou la personne destinataire recevra un appel téléphonique avant la livraison afin de s'assurer de sa présence sur le lieu de livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité ou indemnité ni motif l'annulation de la commande.

Article 8 : Rétractation

Conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de produits périssables, notamment les fleurs.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site L'Accord Parfait sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L'Accord Parfait fleuriste Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 : Données personnelles

L'Accord Parfait s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante 61 chemin de la marronnerie, 86100 Châtellerault.

Article 12 : Loi applicable

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter L'Accord Parfait par téléphone au 06 67 41 72 31 ou par email à laccord.parfait86@gmail.com.